Négociation concernant l’impact des ordonnances dans la branche Pétrole

L’UFIP dévoile ses intentions,  

la FCE-CFDT répond : « Préserver et renforcer 

les droits des salariés du Pétrole. » 

 Le 6 juillet s’est tenu l’acte 2 de la négociation concernant l’impact des ordonnances dans la branche Pétrole. Une position intersyndicale FO, CGC et CFDT, pour définir la méthode de négociation a été proposée : 

• Etablir un calendrier de négociations jusqu’au 31 décembre 2018, date butoir avant laquelle il est indispensable d’avoir validé les thèmes du bloc 2. 
• Définir les modalités de conclusion de cette négociation (accord global et date). 
• Priorité à la négociation des 4 thèmes du bloc 2 des ordonnances (avant le 31/12/2018). La négociation des autres thèmes pouvant se dérouler en 2019. 
• Obtenir des moyens supplémentaires pour négocier rapidement. 
• Valider le principe d’une négociation pour les autres points qui seraient dans les blocs 1 et 3.   

L’UFIP a accepté la méthode. Cinq dates de négociations sont aujourd’hui planifiées : 

Le 11 septembre, le 11 octobre, le 25 octobre, le 7 novembre, et le 20 décembre pour la conclusion.

En réponse aux demandes faites par la CFDT lors de la réunion du 14 mai, l’UFIP a répondu :

• Grille de salaires des minima conventionnels incluant les majorations et sur-majorations conventionnelles, indérogeable bloc 1 ; 
• Dispositif de cessation anticipée d’activité (anticipation postée) : indérogeable bloc 2 ; 
• Prime de quart : maintenue dans la branche, dérogeable par accord majoritaire d’entreprise bloc 3 ; 
• Prime d’ancienneté : maintenue dans la branche, dérogeable par accord majoritaire d’entreprise bloc 3 ; 
• Moyens et prérogatives CHSCT/CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : reconduction des dispositifs supra-légaux en termes de moyens humains, moyens logistiques, nombre d’heures, et formation à la sécurité.

Renforcer les dispositifs de la convention collective 

et rendre indérogeable 

ce qui peut l’être est l’objectif de la FCE-CFDT 

dans cette négociation.

Sur 3 des 5 points revendiqués par la FCE-CFDT, les réponses conviennent sur le fond aux attentes de la CFDT. La suite des négociations précisera les modalités de mise en œuvre.

Concernant la prime de quart, l’UFIP avance le cadre juridique qui ne permettrait pas d’intégrer cette prime dans le bloc 2. La CFDT n’est pas d’accord avec cette interprétation, et se rapprochera de juristes pour approfondir ce point.

Sur la prime d’ancienneté, c’est la volonté de l’UFIP de ne pas la rendre indérogeable. Nous reviendrons bien évidemment sur ces points lors de la négociation.

Pour la FCE-CFDT, cette négociation s’inscrit dans le temps, les sujets sont divers et variés, et ont tous leur importance. 

De son côté, l’UFIP précise qu’elle veut aussi profiter de ces ordonnances pour mettre en débat les sujets suivants : 

• Contrats courts et recours au CDD.  
• CDI de chantier.  
• Quarts de 12 heures.  
• Déplafonnement du contingent des 130 heures supplémentaires annuelles. 

La portabilité de l’ancienneté et de l’anticipation postée a été mise sur la table de cette négociation par la FCE-CFDT.

Nous continuerons à vous informer au fil des négociations, mais n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CFDT pour de plus amples explications.

La prochaine négociation se tiendra le 11 septembre. 

En attendant, la FCE-CFDT vous souhaite  

de bonnes vacances à toutes et à tous.