La rupture conventionnelle est une décision prise du commun accord des parties au contrat de travail dont le consentement doit être libre et éclairé. Il est possible, jusqu'à ce que le licenciement soit prononcé, de décider d'un commun accord avec l'employeur d'opter pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. Il conviendra dans ce cas de respecter la procédure, prévue aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, relative à la rupture conventionnelle.
dimanche 22 novembre 2009
Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé ensuite de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible?
J’ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit établir une déclaration d’accident du travail.
L'employeur sera dispensé de cette obligation de déclaration s'il dispose d'un registre spécial, le registre de déclaration des accidents bénins et à condition que l'accident n'entraîne pas d’arrêt de travail et ne nécessite pas de soins médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale.
Corruption, écologie, droits de l’homme : Total sur la sellette
La relaxe générale des prévenus dans le procès de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, jeudi 19 novembre, ne va pas améliorer l'image de Total dans l'opinion. En 2009, le groupe pétrolier restait bon dernier dans le classement des 30 grandes entreprises françaises réalisé chaque année par Ipsos (baromètre Ipsos- Posternak-Margerit). Il a toujours contesté sa responsabilité dans les différentes affaires où il est impliqué : marée noire de l'Erika, catastrophe d'AZF, accusations de soutien indirect à la junte birmane, soupçons de corruption dans la passation de marchés au Moyen-Orient…
AZF, un jugement incompréhensible
Le Tribunal Correctionnel de Toulouse a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de son Directeur Mr BIECHELIN. Il a rejeté la recevabilité de la citation du groupe Total et de son ex PDG Thierry DESMARET.
.
Le Tribunal a décidé de faire une application stricte du droit pénal exigeant un lien de causalité certain entre le préjudice subi et les fautes l’ayant provoqué.
Le Tribunal a décidé de faire une application stricte du droit pénal exigeant un lien de causalité certain entre le préjudice subi et les fautes l’ayant provoqué.
.
Pourtant, la Cour a reconnu l’existence de fautes organisationnelles caractérisées, de manquements aux obligations règlementaires, relevant même de la part de Grande Paroisse des entraves manifestes à la recherche de la vérité.
.
Pourtant, la Cour a reconnu l’existence de fautes organisationnelles caractérisées, de manquements aux obligations règlementaires, relevant même de la part de Grande Paroisse des entraves manifestes à la recherche de la vérité.
.
C’est peu dire que cette décision ne satisfait pas la CFDT.
.
Ce jugement devait être exemplaire pour souligner la responsabilité des entreprises à risques industriels majeurs à garantir la sécurité de leurs salariés, de leurs sous-traitants et de leur environnement.
Ce jugement devait être exemplaire pour souligner la responsabilité des entreprises à risques industriels majeurs à garantir la sécurité de leurs salariés, de leurs sous-traitants et de leur environnement.
.
Ce n’est qu’une première étape et la CFDT espère que le parquet fera appel.
Ce n’est qu’une première étape et la CFDT espère que le parquet fera appel.
jeudi 19 novembre 2009
Identité nationale, « Ça sera sans nous ! »
Eric Besson, organise un débat sur l'identité nationale dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France. Associations, syndicalistes, citoyens y sont invités pour débattre et répondre à la question : « Qu'est-ce qu'être Français ? » Parce que cette initiative a des objectifs électoralistes à la veille des Régionales, la CFDT, à l’issue de son bureau national, a choisi de ne pas participer à ce débat et appelle ses équipes à ne pas répondre aux sollicitations des préfectures.
Accidents du travail, la CFDT appelle les sénateurs à refuser la taxation des indemnités
L’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui soumet à l’impôt les indemnités journalières perçues en cas d’accident de travail. Contrairement à ce qu’argumente le gouvernement, cette mesure ne s’inscrit absolument pas dans la lutte contre la montée des inégalités. Notre système fiscal est injuste. La CFDT demande une refonte de ce système qui exonère de l’impôt les plus hauts revenus.
Affaire UIMM: la police accueillie "à livres ouverts" par les métallos CFDT
La fédération CFDT de la métallurgie a déclaré mercredi avoir accueilli "à livres ouverts" les policiers venus perquisitionner dans ses locaux, dans le cadre de l'enquête sur la destination de versements d'argent en espèces par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), organisation patronale de la métallurgie.
Inscription à :
Messages (Atom)
