Possibilité de sortie en capital article 83 « SOGECAP »
La dernière loi de finance harmonise les conditions de sorties de l’article 83 avec les conditions du PERP. Lors de la négociation du 30 novembre, la direction a donc accepté de revoir notre accord afin de permettre la sortie partielle en capital. Une réunion est prévue le 17 janvier 2018.
PSOI : retour d’expérience de ce groupe et actions
=> Interpellée en CE, la direction reconnait que les pratiques sécurités « diffèrent » d’un service à l’autre. Sans porter de jugement, la direction s’engage à commencer l’alignement des
pratiques dès 2018.
Compensation baisse 10% AGIRC/ARRCO pour les anticipations
=> La direction a accepté de planifier une réunion en 2018 pour négocier ou expliquer la compensation qui sera proposée.
Impact BPT1 sur les charges de travail
Le point sera mis à l’ordre du jour des CHSCT.
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